Le fonctionnement du Crédit d’impôt Corse
L’objectif du crédit d’impôt Corse est d’aider les personnes aspirant à investir sur l’Île de beauté. Jusqu’en 2019 elle permettait d’acquérir un bien immobilier à mettre en location. Le dispositif a été recentré et confère désormais une réduction d’impôt pour un investissement dans une entreprise Corse ou dans une activité para-hôtelière. Les investisseurs pourront profiter d’une exonération pouvant atteindre 30 % de leur opération. Une belle opportunité pour investir en Corse dans une activité para-hôtelière.
Le crédit d’impôt Corse s’applique aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. Il est réservé aux petites et moyennes entreprises qui comptent moins de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’euros.
Concrètement, le crédit d’impôt se monte à 20 % du prix de revient de certains investissements réalisés par des PME et exploités en Corse pour les besoins d’activités industrielles, commerciales, artisanales libérales ou agricoles. La loi de finances 2017 a mis en place un taux de crédit à 30 % pour les très petites entreprises.
Cependant, les TPE qui peuvent bénéficier d’un taux à 30% ont besoin d’avoir un capital entièrement libéré et détenu de manière continue à hauteur de 75 % au moins par des personnes physiques.
Les investissements concernés par le crédit d’impôt Corse sont :
Constituant un investissement hôtelier, la parahôtellerie peut bénéficier du crédit d’impôt Corse.
NB : « Les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont exclus de ce crédit d’impôt pour les investissements à compter du 1er Janvier 2019. »
Les avantages du crédit d’impôt Corse
Le crédit d’impôt Corse peut s’avérer très intéressant pour un investisseur. Avec près de 3 millions de touristes chaque année sur l’île de beauté, il peut très vite être rentable de se lancer dans la parahôtellerie en Corse. Outre les avantages fiscaux, il permet de se constituer un patrimoine immobilier et de bénéficier de revenus complémentaires.
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt Corse
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il y a quelques conditions à respecter, la première étant de relever du régime parahôtellier.
En plus de l’hébergement, l’exploitant devra proposer au moins 3 des prestations suivantes :
Ensuite, il faudra réunir certaines conditions afin de bénéficier des avantages fiscaux :
Quels sont les projets éligibles au crédit d’impôt Corse ?
Vous avez un projet d’investissement qui pourrait être éligible au crédit d’impôt Corse ? Vérifiez que ce dernier remplit tous les critères pour vous assurer de votre éligibilité. Il est nécessaire de bien définir au préalable les contours précis de votre investissement afin de vérifier que le projet est envisageable et bénéficiera du crédit d’impôt. Votre opération doit respecter les critères d’éligibilité. Notamment, l’investissement doit être réalisé par une entreprise et non un particulier et cette entreprise doit être considérée comme une PME ou TPE. Voici quelques exemples de travaux éligibles au crédit d’impôt Corse :
Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, l’entreprise concernée doit remplir le formulaire 2069-D-SD
Pour bénéficier du crédit d’impôt Corse, l’entreprise devra suivre les 3 étapes administratives suivantes :
Les déclarations diffèrent selon le mode d’imposition de l’entreprise :
À savoir :
Le crédit d’impôt excessif peut être reporté sur les 9 années suivantes. En d’autres termes, si l’investissement vous ouvre le droit à un crédit d’impôt dont le montant excède celui de votre impôt, vous pouvez reporter l’excédent au cours des 9 prochaines déclarations.
Quel impact du crédit d’impôt Corse sur le tourisme, l’emploi et la construction ?
Le crédit d’impôt Corse prend place au sein d’un large éventail d’outils et d’aides mis en place par l’État pour dynamiser le tourisme en Corse.
Avec sa mise en place en 2002, le crédit d’impôt Corse a donc vingt ans. Il s’intègre dans une économie Corse dont le tourisme est un des plus importants piliers. Le guide des aides au tourisme 2022-2027 fait état d’un tourisme qui se maintient en Corse, voire progresse légèrement depuis le début des années 2000. Le guide démontre que les principales aides ont donc eu un impact positif. Chaque année, en Corse, le tourisme produit les chiffres suivants :
Le guide fait également l’état de la répartition de l’offre d’hébergement en Corse. On compte ainsi 184 379 lits répartis au sein de 7 118 structures. Parmi ces structures de tourisme, on retrouve :
Le crédit d’impôt Corse a ainsi permis à l’offre para-hotellière de se maintenir voire de se développer. Une analyse portée sur 250 entreprises concernées par le crédit d’impôt Corse a démontré l’intérêt du dispositif. Il a également été mis en avant la possibilité de créer une avance sur le crédit d’impôt, pour éviter aux investisseurs d’attendre la fin d’un exercice comptable complet pour en bénéficier. D’autres solutions existent, telles que le prêt à taux zéro fourni par le FRCT, le Fonds Régional Corse du Tourisme, permettant de soutenir les projets de rénovation. On peut également citer le FIP Corse, pour Fonds d’Investissement de Proximité, permettant de soutenir l’activité d’une PME située en Corse, en échange d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 30 % du montant de l’investissement (source : selexium.com).